L'État français vient tout juste de mettre à disposition du grand public
une plateforme web qui pourra leur indiquer en quelques clics s'ils sont bénéficiaires d'une assurance-vie dont ils n’aurait pas connaissance. Selon le rapport de la Caisse des Dépôts, ce seraient plus de 3,5 milliards d'euros qui dormiraient ainsi au total dans les banques, avec la possibilité désormais offerte aux épargnants de pouvoir réclamer leur argent.
Simplifier la démarche
C'est sous l'impulsion de la loi Eckert qui a été votée en janvier de l'année dernière que cette disposition est désormais possible dans la mesure où elle contraint les établissements financiers à rendre publiques les sommes émanant de l'assurance-vie qui n'auraient pas été réclamées. Jusqu'ici, il n'y avait pas de dispositif si simple afin de savoir si de l'argent pouvait être récupéré par un ayant droit et cette mesure pourrait donc faire des bénéficiaires heureux.
les banques auront toutefois le droit de pouvoir récupérer l'épargne si jamais personne ne se manifeste au bout de 10 ans avec la possibilité de clôturer le compte.
Le transfert de l’épargne également facilité
Pour rappel, les comptes dormants sont souvent le fait de personnes âgées qui décèdent et qui sont coupées de leurs familles mais qui sont dans l'obligation lors de la souscription de leur contrat de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès.
La loi a également prévu de faciliter le transfert des fonds de la personne décédée vers l'ayant droit, sachant que ce processus auparavant pouvait prendre plusieurs mois. Cependant, il sera nécessaire de vous renseigner auprès du
service des impôts afin d’en savoir plus sur le montant de la fiscalité qui va être lié à votre héritage. Cette démarche est absolument nécessaire afin d’éviter les mauvaises surprises mais aussi dans l’optique de pouvoir entreprendre des démarches afin d’optimiser votre imposition. Sachez que vous avez aussi la possibilité de renouveler le
contrat d’assurance-vie de votre proche défunt, avec potentiellement les mêmes conditions qu’auparavant. Cela pourrait être intéressant afin de vous constituer une épargne et d’échapper à une imposition trop importante, dans la mesure où, concernant l’assurance vie, elle s’avère dégressive à mesure que l’on repousse le versement du capital dans le temps.