Les enjeux de l’expertise médicale suite à un accident de la route

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expertise médicale suite à un accident de la route

Chaque année, en France, plus de 50 000 accidents de la route se produisent d’après le décompte de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Quand un accident survient avec des dommages physiques, la loi prévoit une indemnisation des victimes.

Qu’est-ce qu’une expertise médicale en cas d’accident corporel ?

La réparation du préjudice est un droit auquel toute victime d’un accident routier peut prétendre. La compagnie d’assurance peut alors requérir une expertise médicale pour évaluer ces préjudices subis par la victime, qu’ils soient physiques ou psychologiques et établir par la suite une indemnisation adéquate. Le piéton, le cycliste et le passager victime peuvent prétendre à une compensation dès lors que leur comportement n’est pas la cause directe ou indirecte de l’accident. Le conducteur peut également demander à bénéficier d’une indemnisation mais celle-ci n’est pas accordée systématiquement : l’assureur tient compte du degré de responsabilité de l’automobiliste et de la formule d’assurance appliquée. Après l’accident, la victime peut avoir une ou de nombreuses expertises médicales, en fonction de la gravité des séquelles physiques ou psychologiques. Elle passe une expertise avant que son état de santé ne se stabilise et une autre expertise, après la stabilisation.

L’expertise médicale peut intervenir à l’initiative de la compagnie d’assurance après 15 jours calendaires suivant la déclaration de l’accident. La victime, quant à elle, peut demander à être soutenue par son médecin pendant cette expertise. De prime abord, l’expertise médicale semble aller en faveur des victimes d’accident, mais elle comporte aussi des subtilités qui leur échappent. Il est donc fortement recommandé de faire appel au service d’un avocat spécialisé.

Quels sont les différentes formes de préjudices indemnisés ?

Il existe plusieurs types de préjudices pour lesquels la loi a prévu une indemnisation dans le cadre d’accidents de la route. La douleur, la souffrance, les invalidités permanentes ou provisoires des victimes, les préjudices qui impactent toute activité sexuelle comme le fait de procréer ou de réaliser un acte sexuel, des dommages qui ont une conséquence sur l’esthétique tels qu’une estafilade sur le visage, des cicatrices, des déformations physiques, et des préjudices qui limitent voire rendent impossible la pratique d’activités d’agréments. Les proches subissent aussi l’impact de l’accident : détresse morale dans la mesure où la victime est décédée, préjudice économique si la victime perd son emploi. C’est aussi le cas si son décès implique des conséquences financières sur la famille. L’accident doit être déclaré par la victime auprès de la compagnie d’assurance dans les limites des cinq jours ouvrés.

La déclaration est accompagnée d’un certificat médical ou d’un certificat d’hospitalisation, d’un avis d’arrêt de travail si l’accident corporel a engendré une incapacité temporaire ou permanente à travailler, une lettre qui explique la nature des dommages et enfin une copie du constat d’accident. Quant aux proches d’une personne décédée des suites d’un accident routier, la compagnie d’assurance aura à les contacter pour leur tenir au courant de leur indemnisation. Autrement, les proches peuvent également se mettre de suite en contact avec la compagnie, en expliquant leurs liens de parentés avec la personne décédée. La compagnie d’assurance aura besoin du procès-verbal des autorités afin d’identifier les responsabilités impliquées dans le cadre de l’accident.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?

Un accident est toujours déstabilisant. La victime est en état de choc, a du mal à réagir et ne peut pas toujours raisonner de façon logique. C’est une situation qui est potentiellement perturbante : on se sent seul, démuni et l’expertise médicale peut s’avérer être une épreuve supplémentaire et difficile à endurer. D’un point de vue psychologique, il est donc toujours préférable d’être soutenu par un professionnel pour vous accompagner dans cette étape. Ensuite, il est souvent constaté que les victimes de la route ne sont pas toujours au fait de leurs droits, ne connaissent pas les différents types de préjudices que la loi a prévu pour leur cas, les recours et les récusations qu’elles peuvent utiliser. Cette méconnaissance de la loi et des droits met les victimes dans une situation de faiblesse vis-à-vis de compagnies d’assurance déjà aguerries : mieux vaut donc bien s’armer en faisant appel à un avocat chevronné et de bon conseil. Enfin, dans l’évaluation des indemnisations, il est préférable d’avoir l’avis professionnel d’un avocat expert afin d’avoir les meilleures chances possibles.