Les soins, les prothèses dentaires et les traitements d’orthodontie peuvent être pris en charge par les caisses d’assurance maladie sous certaines conditions. Ces remboursements n’ont pas été revalorisés depuis plus de 20 ans. Chaque traitement d’orthodontie est différent et adapté au cas du patient.
Règlementation des traitements d’orthodontie
Les soins d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance maladie sous réserve d’un accord préalable de la caisse maladie s’ils sont débutés avant le 16ème anniversaire. Les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge à titre exceptionnelle pour un semestre de traitement préalablement à une intervention chirurgicale sur les maxillaires. Ce traitement de 6 mois n’est pas renouvelable. Avant d’entreprendre un traitement chez un orthodontiste il faudra obtenir l’accord de la caisse en lui adressant la demande d’entente préalable établi avec le chirurgien dentiste. Si vous n’avez pas de réponse négative au-delà du délai de 15 jours vous pouvez considérer que la demande a été acceptée par la caisse d’assurance maladie
Remboursement des honoraires de l’orthodontiste
L’accord de la caisse maladie est valable 6 mois, au-delà les frais ne seront plus pris en charge. Ces traitements de santé orthodontiques sont remboursés à 70% pour des actes inférieurs à 120 euros ou à 100% pour les actes supérieurs à 120 euros sur la base de tarifs dits de « responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. A noter que les tarifs d’orthodontie sont libres contrairement aux autres soins des dents. Cependant le chirurgien-dentiste ou l’orthodontiste est tenu de fixer ses honoraires au préalable par un devis détaillé du partage des frais dont le montant doit être raisonnable. La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par la caisse d’assurance maladie pourra être prise en charge par une complémentaire santé ou une mutuelle santé
Comment choisir sa mutuelle dentaire ?
Avant de choisir une mutuelle dentaire il est essentiel de s’assurer sur plusieurs points notamment au niveau du remboursement des prothèses dentaires, de vérifier sur quelle base s’effectuera le remboursement, tarif convention ou sur le tarif de remboursement de la sécurité sociale. Vérifier les remboursements sur les soins de dents comme le traitement de gencives, les appareils dentaires, les implants en tenant compte de vos besoins spécifiques. Il existe un grand nombre de mutuelles dentaires et méfiez-vous des slogans remboursements à 300% avant de fixer votre choix définitif.
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Certaines infos sont inspirées des sources suivantes:
- sante-medecine.commentcamarche.net
- cnmss.fr
